Une entreprise marocaine dépose chaque année plusieurs dizaines de déclarations fiscales et sociales. Aucune n'est compliquée prise isolément ; c'est leur accumulation, avec des échéances qui tombent toutes en fin de mois, qui crée le risque d'oubli. Ce calendrier rassemble les échéances courantes d'une société soumise à l'IS, employeur et assujettie à la TVA.
Bon à savoir : lorsqu'une échéance tombe un jour férié ou un week-end, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant. Toutes les déclarations fiscales se déposent et se paient en ligne sur la plateforme SIMPL de la DGI ; les déclarations CNSS sur Damancom.
Chaque mois
| Échéance | Obligation | Référence |
|---|---|---|
| Avant le 10 du mois suivant | Déclaration des salaires (BDS) et paiement des cotisations CNSS et AMO | Damancom |
| Avant la fin du mois suivant | Versement de l'IR retenu sur les salaires du mois | Art. 174 du CGI |
| Avant la fin du mois suivant | Déclaration et paiement de la TVA (régime mensuel) | Art. 110 du CGI |
| Dans le mois suivant le paiement | Versement des retenues à la source opérées sur les honoraires, rémunérations de tiers et loyers | Art. 174 du CGI |
La déclaration de TVA s'accompagne du relevé des déductions et, depuis 2026, du relevé des opérations réalisées avec des fournisseurs non-résidents.
Chaque trimestre
- TVA (régime trimestriel) : déclaration et paiement avant la fin du mois qui suit chaque trimestre, soit fin avril, fin juillet, fin octobre et fin janvier. Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur au seuil fixé par le CGI.
- Acomptes d'IS : quatre acomptes, chacun égal à 25 % de l'impôt de l'exercice de référence, à verser avant l'expiration du 3e, 6e, 9e et 12e mois qui suivent l'ouverture de l'exercice (art. 170 du CGI). Pour un exercice calé sur l'année civile : fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre.
Chaque année
| Échéance (exercice civil) | Obligation |
|---|---|
| Avant le 1er mars | Déclaration annuelle des traitements et salaires (état 9421), déposée sur SIMPL-IR (art. 79 du CGI) |
| Avant le 1er mars | Déclaration annuelle des honoraires, commissions et autres rémunérations versées à des tiers |
| Avant le 1er avril | Déclaration du résultat fiscal et des états de synthèse, avec paiement du reliquat d'IS (art. 20 du CGI : dans les trois mois qui suivent la clôture) |
| Avant le 1er avril | Paiement de la contribution sociale de solidarité lorsque le bénéfice net atteint un million de dirhams |
Pour un exercice qui ne coïncide pas avec l'année civile, les échéances liées au résultat se décalent : la déclaration est due dans les trois mois qui suivent la date de clôture.
Attention : le retard se paie cher. Le dépôt tardif d'une déclaration entraîne une majoration de 5 % à 15 % selon le délai. Le paiement tardif ajoute une pénalité et une majoration de retard (5 % pour le premier mois, puis 0,50 % par mois supplémentaire). Pour l'état 9421, la majoration est de 15 % des retenues concernées, avec un minimum de 500 dirhams.
Construire son propre calendrier
Ce tableau couvre le cas le plus courant. Chaque entreprise y ajoute ses spécificités : régime de TVA, date de clôture, impôts locaux, éventuelles déclarations sectorielles. Trois habitudes réduisent le risque :
- Fixer une date interne cinq jours ouvrables avant chaque échéance légale, pour garder une marge en cas de problème technique sur les plateformes.
- Centraliser les justificatifs au fil du mois (factures, état de paie, retenues opérées) plutôt qu'en fin de période.
- Rapprocher les déclarations entre elles : l'IR versé chaque mois doit se retrouver dans l'état 9421, la TVA déclarée dans la comptabilité, les salaires déclarés à la CNSS dans la paie.
Cas d'utilisation : un cabinet qui suit 60 dossiers avec Simpl LIYAS
Pour un cabinet d'expertise comptable, ce calendrier se multiplie par le nombre de clients : soixante dossiers, c'est plusieurs centaines de déclarations par an, presque toutes concentrées sur les derniers jours du mois. Avec Simpl LIYAS, l'organisation change :
- Import par dossier. Balances, journaux et données de paie de chaque client sont importés depuis leur logiciel comptable, leur ERP ou des fichiers Excel.
- Contrôle systématique. Chaque déclaration (TVA, liasse IS, état 9421, délais de paiement) passe les contrôles de cohérence avant génération, ce qui évite les rejets de dernière minute.
- Production en série. Les fichiers EDI sont générés au format DGI, y compris en série pour les déclarations multi-sociétés.
- Traçabilité. Chaque période reste consultable, ce qui facilite les rapprochements de fin d'année entre IR mensuel, état 9421 et paie.
« Simpl LIYAS a considérablement simplifié notre processus de télédéclarations fiscales et sociales. Nous générons, vérifions et soumettons nos déclarations en quelques clics. »
Mme Manar, cliente Simpl LIYAS
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Sources et textes de référence
Cet article est fourni à titre d'information générale et reflète l'état des textes à sa date de publication. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : seuls les textes officiels font foi. Pour l'appliquer à votre situation, rapprochez-vous de votre conseil ou de nos équipes.
